Conditions générales de SuperfoodShop

Version valable à partir du 10 janvier 2013

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de SuperfoodShop. Les conditions sont accessibles à tous et figurent sur le site Internet de SuperfoodShop. Nous vous enverrons une copie écrite sur demande.

1.2 En passant commande, vous marquez votre accord sur les conditions de livraison et de paiement. SuperfoodShop se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.

1.3 Sauf convention écrite contraire, les conditions générales ou particulières ou les stipulations de tiers ne sont pas reconnues par SuperfoodShop.

1.4 SuperfoodShop garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications mentionnées dans l'offre.

2. Livraison

2.1 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Selon les règles de la vente à distance, SuperfoodShop exécutera les commandes au moins dans les 30 jours. Si cela n'est pas possible (parce que la commande est en rupture de stock ou n'est plus disponible), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé dans un délai d'un mois à compter de la passation de la commande et aura dans ce cas le droit d'annuler la commande sans frais et avec une mise en demeure.

2.3 L'obligation de livraison de SuperfoodShop est remplie, sauf preuve contraire, dès que les articles livrés par SuperfoodShop ont été proposés une fois au client. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal du transporteur, contenant le refus d'acceptation, fait foi de l'offre de livraison.

2.4 Toutes les conditions mentionnées sur le site internet sont indicatives. Aucun droit ne peut donc être tiré des délais indiqués.

3. Les prix

3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales l'exigent ou si le fabricant procède à des augmentations de prix provisoires.

3.2 Tous les prix indiqués sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.

3.3 Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA de 6 % ou de 21 %.

4. Période d'essai / droit de rétractation

4.1 En cas d'achat par un consommateur, conformément à la loi sur la vente à distance (article 7:5 du Code civil néerlandais), le client a le droit de renvoyer (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 7 jours ouvrables sans donner de raisons. Ce délai commence à courir à compter de la livraison des marchandises commandées. Si le client n'a pas retourné les marchandises livrées à SuperfoodShop à l'expiration de ce délai, la vente est réalisée. Avant de retourner la marchandise, le client doit en informer SuperfoodShop par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison. Le client doit prouver que les articles livrés ont été retournés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi postal. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation qui les accompagne) et dans un état neuf. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit dans les locaux du client, le droit de résiliation au sens du présent paragraphe s'éteint. Sous réserve des dispositions de la phrase précédente, SuperfoodShop veillera à ce que, dans les 30 jours suivant la réception correcte des marchandises retournées, le prix d'achat total, y compris les frais d'expédition calculés, soit remboursé au client. Le retour de la marchandise livrée se fait entièrement aux frais et aux risques du client.

4.2 Le droit de résiliation, tel que décrit au paragraphe précédent, ne s'applique qu'aux articles livrés et ne s'applique en aucun cas à d'autres services qui pourraient être offerts par SuperfoodShop. Pour ces derniers services, pour lesquels SuperfoodShop n'agit qu'en qualité d'intermédiaire ou d'agent, les conditions générales du fournisseur s'appliquent.

4.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

- aux services dont l'exécution, avec l'accord du consommateur, a commencé avant le délai de sept jours ouvrables
- aux biens ou services dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, tels que les produits sur mesure, ou qui présentent un caractère manifestement personnel
- pour les biens ou services qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés, par exemple pour des raisons d'hygiène, ou qui s'abîment ou vieillissent rapidement
- les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau
- la livraison de journaux et de magazines ; pour les services de paris et de loterie

5. Gestion des données

5.1 Si vous passez une commande auprès de SuperfoodShop, vos données seront enregistrées dans la base de données clients de SuperfoodShop. SuperfoodShop respecte la loi sur la protection des données et ne communiquera pas vos données à des tiers. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5.2 SuperfoodShop respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et assure le traitement confidentiel de vos données personnelles.

5.3 SuperfoodShop utilise parfois une liste de diffusion. Chaque envoi contient des instructions sur la manière de vous retirer de cette liste.

6. Garantie et conformité

6.1 SuperfoodShop garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires existantes à la date de conclusion du contrat.

6.2 Un arrangement offert comme garantie par Superfoodshop, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations que le consommateur peut faire valoir contre SuperfoodShop en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en ce qui concerne un manquement dans l'exécution des obligations de SuperfoodShop.

6.3 Le client est tenu de vérifier les articles livrés dès leur réception. S'il apparaît que l'article livré est erroné, défectueux ou incomplet, le client (avant de procéder à son renvoi à SuperfoodShop) doit immédiatement signaler ces défauts à SuperfoodShop par e-mail. Les défauts ou les marchandises mal livrées doivent et peuvent être signalés à SuperfoodShop par écrit au plus tard 2 mois après la livraison. La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation qui l'accompagne) et dans un état neuf. L'utilisation après la découverte d'un défaut, l'endommagement après la découverte d'un défaut, l'encombrement et/ou la revente après la découverte d'un défaut, annulent complètement ce droit de réclamation et de retour.

6.4 Si les réclamations du client sont jugées fondées par SuperfoodShop, SuperfoodShop, à sa discrétion, remplacera gratuitement les articles livrés ou conclura un accord écrit avec le client au sujet du dédommagement, étant entendu que la responsabilité de SuperfoodShop et donc le montant du dédommagement seront toujours limités au maximum au montant de la facture des articles en question, ou (à la discrétion de SuperfoodShop) au montant maximum couvert par l'assurance responsabilité civile de SuperfoodShop dans le cas en question. Toute responsabilité de SuperfoodShop pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris les indemnités supplémentaires sous quelque forme que ce soit, les indemnités pour dommages indirects ou consécutifs ou les dommages dus à un manque à gagner.

6.5 Superfoodshop n'est pas responsable des dommages causés par l'intention ou l'imprudence délibérée équivalente du personnel non dirigeant.

6.6 Cette garantie ne s'applique pas si A) tant que le client est en défaut vis-à-vis de SuperfoodShop ; B) le client a réparé et/ou modifié lui-même les articles livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. C) les articles livrés ont été exposés à des conditions anormales ou traités avec négligence ou ont été traités contrairement aux instructions de SuperfoodShop et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage ; D) la défectuosité résulte entièrement ou partiellement de réglementations que le gouvernement a fixées ou fixera en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés ;

7. Offres

7.1 Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire dans l'offre.

7.2 En cas d'acceptation d'une offre sans engagement par le client, SuperfoodShop se réserve le droit de révoquer l'offre ou d'y déroger dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de l'acceptation.

7.3 Les engagements verbaux ne lient SuperfoodShop qu'après avoir été explicitement confirmés par écrit.

7.4 Les offres de SuperfoodShop ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.

7.5 SuperfoodShop ne peut être tenue de respecter son offre si le client aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une faute ou une erreur évidente.

7.6 Les compléments, les modifications et/ou les accords supplémentaires ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.

8. Accord

8.1 Un contrat entre Superfoodshop et un client est établi après que SuperfoodShop a évalué la faisabilité d'une commande.

8.2 Superfoodshop se réserve le droit, sans indication de motifs, de ne pas accepter des commandes ou des mandats ou de ne les accepter qu'à la condition qu'ils soient envoyés contre remboursement ou après paiement anticipé.

9. Images et spécifications

9.1 Toutes les images, photographies, dessins, etc., y compris les données relatives au poids, aux dimensions, aux couleurs, aux images d'étiquettes, etc. figurant sur le site Internet de SuperfoodShop sont approximatives, indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

10. Force majeure

10.1 SuperfoodShop n'est pas responsable si et dans la mesure où ses engagements ne peuvent être respectés pour cause de force majeure.

10.2 On entend par force majeure toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance qui, dans toute la mesure du raisonnable, ne doit pas être à son risque. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure les retards ou les manquements de nos fournisseurs, les perturbations d'Internet, les perturbations électriques, les perturbations du trafic électronique et les perturbations ou modifications de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards de livraison, la négligence des fournisseurs et/ou des fabricants de SuperfoodShop ainsi que des auxiliaires, la maladie du personnel, les déficiences des moyens auxiliaires ou de transport.

10.3 SuperfoodShop se réserve le droit de suspendre ses obligations en cas de force majeure et est également en droit de résilier partiellement ou totalement le contrat ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que l'exécution reste possible. En aucun cas, Superfoodshop ne sera tenu de payer une quelconque amende ou indemnité.

10.4 Si SuperfoodShop a déjà partiellement rempli ses obligations lors de la survenance d'un cas de force majeure, ou ne peut que partiellement remplir ses obligations, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie pouvant être livrée, et le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Cette disposition ne s'applique toutefois pas si la partie déjà livrée ou la partie livrable n'a pas de valeur indépendante.

11. Responsabilité

11.1 SuperfoodShop n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou à d'autres objets par une utilisation inappropriée des produits. Avant toute utilisation, lisez les instructions figurant sur l'emballage et/ou consultez notre site web.

12. Réserve de propriété

12.1 SuperfoodShop reste propriétaire de tous les articles vendus et livrés par SuperfoodShop au client aussi longtemps que le client n'a pas payé les créances de SuperfoodShop en vertu du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que le client n'a pas payé les activités exécutées ou à exécuter de ces contrats ou de contrats similaires et tant que le client n'a pas payé les créances de SuperfoodShop pour non-exécution de ces contrats, y compris les créances au titre de pénalités, d'intérêts et de frais, le tout tel que visé à l'article 3 :92 BW.

12.2 Les marchandises livrées par SuperfoodShop et faisant l'objet d'une réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cadre d'une activité commerciale normale et ne peuvent en aucun cas être utilisées comme moyen de paiement.

12.3 Le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d'une autre manière les marchandises sous réserve de propriété.

12.4 Le client autorise de manière inconditionnelle et irrévocable SuperfoodShop ou un tiers désigné par SuperfoodShop, dans tous les cas où SuperfoodShop souhaite exercer ses droits de propriété, à pénétrer dans tous les lieux où se trouvent ses biens et à y emporter ces biens.

12.5 Si des tiers saisissent des marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, le client est tenu d'en informer SuperfoodShop dans les meilleurs délais.

12.6 Le client s'engage à assurer et à maintenir assurés les objets livrés sous réserve de propriété contre les incendies, les explosions et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et à mettre la police d'assurance à la disposition de SuperfoodShop à la première demande.

13. Droit applicable/juridiction

13.1 Le droit néerlandais est applicable à tous les contrats.

13.2 Les litiges découlant d'un contrat entre SuperfoodShop et le client, qui ne peuvent être résolus par concertation, seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de Rotterdam, à moins que SuperfoodShop ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du domicile du client, à l'exception des litiges qui relèvent de la compétence du tribunal d'arrondissement.